Mon enfant n’est pas rentré du Brésil : où trouver des informations

Lorsqu’un enfant ne rentre pas d’un séjour au Brésil préalablement convenu, les parents commencent souvent par une question de la vie courante plutôt que par un terme juridique : « Par où commencer ? » Ce guide de ressources rassemble des informations officielles, des lectures complémentaires et un moyen d’évoquer une question familiale liée au Brésil avec MF Ejchel International Family Law.

Mon enfant n’est pas rentré après un séjour

Commencez par les informations du ministère brésilien de la Justice concernant les enfants amenés au Brésil depuis l’étranger (en portugais). Cette page traite des demandes de retour international et du rôle des autorités brésiliennes. Pour consulter le traité lui-même, reportez-vous au texte officiel de la Convention de La Haye de 1980. Déterminer si ce cadre s’applique à une famille donnée nécessite un examen des faits et des pays concernés.

Assistance de l’Autorité centrale et représentation par un avocat

Le ministère invite les parents qui demandent le retour d’un enfant depuis le Brésil à s’adresser à l’Autorité centrale du pays où l’enfant avait sa résidence habituelle avant le déplacement ou le non-retour dont le caractère illicite est allégué. Cette autorité peut agir en coordination avec l’Autoridade Central Administrativa Federal (ACAF) du Brésil. Lorsque le lieu où se trouve l’enfant est incertain, fournissez des renseignements fiables permettant de l’identifier et de le localiser par le canal officiel. Le ministère précise l’assistance disponible dans ses orientations relatives aux cas d’enfants amenés au Brésil (en portugais).

Une demande auprès d’une Autorité centrale et la représentation par un avocat à titre privé remplissent des fonctions distinctes. Dans la voie brésilienne de coopération, l’Advocacia-Geral da União (AGU) engage les procédures au nom de l’Union ; elle n’assure pas la représentation privée du parent demandeur. Un avocat peut être mandaté séparément à titre privé. L’article 29 de la Convention de 1980 préserve également la possibilité de saisir directement les autorités compétentes.

La Convention concerne les enfants de moins de seize ans, et son application suppose de vérifier les relations conventionnelles entre les pays ainsi que les droits de garde pertinents, la résidence habituelle et les faits. Les procédures de retour déterminent si l’enfant doit revenir ; elles ne statuent pas sur le fond du droit de garde (articles 3, 4 et 19). Un séjour convenu suivi d’un désaccord concernant le non-retour appelle donc une évaluation individuelle rapide, sans qualification automatique.

Préparer les questions pour un premier échange

Ces questions aident à préparer un premier échange. Elles ne constituent pas une constatation du caractère illicite d’un déplacement ou d’un non-retour. Évitez de publier les noms d’enfants, des documents ou l’historique d’un dossier familial dans des commentaires publics.

Je prévois de déménager avec mon enfant

Si votre préoccupation porte sur un déménagement à venir, commencez par les informations du ministère sur la prévention (en portugais). Lorsque vous sollicitez un conseil, distinguez les questions relatives aux modalités du voyage de celles qui concernent le changement de résidence envisagé. Pour approfondir la lecture, le Manual on International Child Abduction (en anglais) du cabinet réunit les principales notions de la matière au sein d’un même ouvrage de référence.

Je suis avocat hors du Brésil

Pour toute demande professionnelle concernant une procédure au Brésil ou un avis sur le droit brésilien, précisez la juridiction, le sujet et l’étendue de l’assistance envisagée. Consultez la présentation de l’activité du cabinet (en anglais) et le Knowledge Center (en anglais) pour accéder aux publications et aux références dans les médias.

Échanger au sujet d’une question familiale liée au Brésil

Contactez MF Ejchel International Family Law pour vous renseigner sur une consultation individuelle ou une collaboration professionnelle. Présentez d’abord brièvement la situation et les pays concernés ; les modalités de transmission des documents pourront être convenues ensuite par le canal approprié.

Guide de ressources révisé le 17 octobre 2026. Informations générales uniquement ; le fait de lire cette page ou d’adresser une première demande de renseignements ne crée pas de relation entre l’avocat et le client. Les sources officielles sont citées par des liens à titre de référence et ne cautionnent pas le cabinet.