Conventions et autres instruments de la HCCH
Sources officielles relatives au droit de la famille, à la coopération judiciaire et aux autres matières du droit international privé, avec une section historique distincte.
Ce répertoire donne accès aux documents officiels de la HCCH concernant ses conventions et autres instruments. Il conserve les matières de la compilation initiale et les répartit entre instruments principaux, autres instruments et textes historiques. Chaque titre lié ouvre la section spécialisée correspondante ou le texte de l’instrument sur le site de la HCCH.
La présence d’un instrument dans ce catalogue ne démontre pas qu’il soit en vigueur pour le Brésil, pour l’autre État concerné ou pour le litige considéré. Avant de l’invoquer, il convient d’examiner son texte, l’état présent, les dates pertinentes, le champ territorial, les réserves, les déclarations et toute acceptation de l’adhésion éventuellement requise. L’année d’adoption d’un instrument se distingue de son entrée en vigueur pour un État donné.
Principales conventions et instruments
Le groupe ci-dessous suit la classification actuelle des principaux instruments de la HCCH. Consultez la section officielle pour trouver le texte, les informations sur son état et les ressources pratiques pertinentes.
Autres conventions et instruments
Ces instruments portent sur d’autres matières ou sur des cadres conventionnels antérieurs. La similitude des titres ne les rend pas interchangeables : il faut identifier l’année, l’instrument exact et la relation entre les États concernés.
Conventions et instruments historiques
La HCCH présente les textes ci-dessous comme des conventions et instruments anciens, remplacés en tout ou en partie par des instruments plus modernes. Ils restent utiles à la recherche historique et à l’identification des relations conventionnelles antérieures ; leur présence dans ce répertoire ne vaut pas affirmation de leur applicabilité actuelle.
Utiliser le répertoire pour une affaire liée au Brésil
Commencez par l’acte juridique recherché : retour d’un enfant, protection en matière de garde, recouvrement d’aliments, notification à l’étranger, obtention de preuves, reconnaissance d’un jugement ou authentification d’un acte public. Identifiez l’instrument susceptible de s’appliquer, puis vérifiez son fonctionnement entre les États concernés. La seule qualité de Membre de la HCCH ne démontre pas la participation à chacune de ses conventions.
Dans une affaire d’enlèvement international d’enfant, la relation conventionnelle découlant de la Convention de 1980 doit être vérifiée pour les pays et la date concernés, y compris, le cas échéant, le mécanisme d’adhésion prévu à l’article 38. La présence de la Convention Protection des enfants de 1996 ou d’un instrument relatif aux aliments dans le même répertoire n’en fait pas un fondement alternatif de compétence ou d’exécution sans examen de son applicabilité propre.
Une fois la situation conventionnelle établie, vérifiez l’autorité compétente, les formulaires prescrits, les exigences linguistiques et la procédure interne applicable. Pour les recherches historiques, consignez la version exacte et la date consultées afin qu’un instrument antérieur ne soit pas cité par inadvertance comme le cadre juridique actuellement applicable.