Le retour des enfants au titre de la Convention de La Haye de 1980

Thèmes annoncés dans la présentation de la vidéo

Les sujets indiqués dans la présentation éditoriale sont :

• Préparation initiale et organisation de la chronologie et des preuves.
• Résidence habituelle, consentement et questions débattues dans les demandes de retour.
• Coopération entre autorités et coordination de la représentation juridique dans les pays concernés.
• Conditions migratoires, mesures protectrices et retour volontaire.
• Organisation pratique de la remise, de l’accueil et de la continuité de la protection de l’enfant.

La demande de retour doit être située dans sa fonction conventionnelle : l’examen porte sur le déplacement ou le non-retour en violation d’un droit de garde dans l’État de résidence habituelle, sans que la décision de retour statue au fond sur la garde. L’applicabilité entre les États concernés doit être confirmée, notamment quant à l’acceptation de l’adhésion lorsqu’elle est requise ; leur seule présence sur une liste de participants ne suffit pas à cette vérification. [1] [2]

Préparation et coordination internationale

L’organisation de la demande exige une chronologie vérifiable : résidence habituelle immédiatement antérieure, origine et exercice du droit de garde, déplacement ou début du non-retour et portée d’une éventuelle autorisation ou d’un consentement. Les documents relatifs à la vie de l’enfant et à la conduite des responsables doivent correspondre aux faits à établir ; l’autorisation de voyage et le consentement à un changement de résidence ne peuvent être présumés équivalents. [1]

Le temps écoulé doit également être juridiquement qualifié. L’article 12 considère l’intervalle entre le déplacement ou le non-retour illicite et l’introduction de la procédure devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente de l’État où se trouve l’enfant. La simple réception de la demande de coopération par l’Autorité centrale brésilienne ne doit pas être présentée comme un repère conventionnel identique à la saisine judiciaire. L’intégration dans le nouveau milieu relève du cadre temporel propre à cet article. Dans la procédure brésilienne, l’article 14(3) de la résolution CNJ nº 449/2022 distingue la réception par l’Autorité centrale brésilienne, dans la voie de coopération, de l’introduction directe de l’action judiciaire. Ces repères nationaux doivent être identifiés dans leurs justificatifs respectifs et examinés avec le texte conventionnel. [4] [1]

Le risque grave, l’intégration et l’expression de l’enfant constituent des questions distinctes. L’article 13(b) exige d’apprécier le risque lié au retour ; l’exception concernant l’opposition de l’enfant considère un âge et une maturité suffisants, sans fixer un âge minimal conventionnel de douze ans. L’audition et les preuves doivent permettre d’évaluer le fondement pertinent, sans réduire le litige à la préférence d’un adulte ou à une réponse abstraite sur le meilleur lieu de vie. [1]

La coopération administrative et la représentation judiciaire remplissent des fonctions propres. La Portaria MJSP nº 688 du 24 mai 2024 régit le traitement administratif, la constitution du dossier et la coordination entre autorités, sans donner à l’Autorité centrale le pouvoir de juger l’action en retour. La transmission à l’AGU dans les cas prévus doit être distinguée de la décision du juge compétent et du travail professionnel coordonné dans chaque pays. [3]

Le retour volontaire et l’exécution d’une ordonnance exigent une organisation concrète de la remise, de l’accueil, des documents de voyage, des conditions migratoires et des mesures protectrices pertinentes. L’article 7 de la Convention prévoit la coopération en vue d’une solution amiable et d’un retour sûr ; au Brésil, l’article 20 de la résolution CNJ nº 449/2022 prévoit une assistance à l’exécution dans les limites des attributions des organismes concernés. La disposition normative ne prouve pas qu’une mesure a déjà été obtenue ou qu’une structure donnée fonctionne dans toutes les affaires. [1] [3] [4]

Poursuivre la série : les familles entre plusieurs pays

Pour suivre la succession des thèmes, consultez les épisodes en portugais Sequestro Internacional de Crianças: o que a Convenção da Haia realmente define et Principais Mitos sobre o Sequestro Internacional de Crianças.

Le Manual do Sequestro Internacional de Crianças sob a Convenção da Haia de 1980 constitue la référence écrite d’approfondissement indiquée dans cette présentation. Les formats audiovisuel et écrit offrent des parcours complémentaires d’étude du sujet.

Cette page peut être partagée avec les professionnels et les personnes étudiant le droit international de la famille. Pour suivre les prochains épisodes, consultez la chaîne YouTube de Dr. Mauricio Ejchel.

Contenu informatif et éducatif. L’examen d’une demande particulière dépend des faits, des preuves et du droit applicable.

Références officielles

1. Convention de La Haye de 1980 — décret nº 3.413/2000. Articles 3, 5, 7, 8, 10, 12, 13, 19 et 38 : conditions, préparation, coopération, délais, exceptions et relations entre États.
2. HCCH — état de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980. Tableau officiel et acceptations d’adhésion pour vérifier la relation entre les États.
3. Portaria MJSP nº 688 du 24 mai 2024. Articles 1, 2, 5, 8, 9 et 15 à 17 : traitement administratif, documents, coordination et conditions pratiques.
4. Résolution CNJ nº 449 du 30 mars 2022. Articles 14(3) et 20 : repères de la procédure brésilienne et coopération pour l’exécution d’une décision de retour, le bien-être et la sécurité.