Forum de la HCCH — Fortaleza 2025 : violences domestiques et Convention de La Haye de 1980
Programme officiel et ressources documentaires du Deuxième Forum, avec traduction intégrale des notes explicatives initialement rédigées en portugais et en anglais.
Le Deuxième Forum sur les violences domestiques et la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, consacré au fonctionnement de l’article 13(1)(b), s’est tenu à Fortaleza, au Brésil, du 27 au 30 octobre 2025. Il était organisé conjointement par la HCCH et le Gouvernement du Brésil. Cette page permet d’accéder aux documents officiels de l’événement.
Les ressources ci-dessous accompagnent l’étude des échanges. Une intervention à une conférence, un rapport institutionnel, le Guide de bonnes pratiques de la HCCH et une décision judiciaire contraignante remplissent des fonctions juridiques distinctes. Il convient de les identifier avec précision lorsqu’ils sont utilisés dans une recherche ou une procédure.
Section portugaise de l’original : thèmes et documentation du Forum
Le Deuxième Forum sur les violences domestiques et la Convention de La Haye de 1980 s’est tenu à Fortaleza entre le 27 et le 30 octobre 2025, organisé conjointement par la HCCH et le Gouvernement du Brésil. Le programme réunissait des discussions sur le fonctionnement de l’article 13(1)(b), les effets de l’enlèvement et des violences domestiques, l’accès à la justice, l’obtention des preuves et les mesures de protection.
Le site officiel de la HCCH rassemble le programme, les renseignements sur les intervenants, le discours d’ouverture et les documents consacrés à l’étude de cas hypothétiques. Ces pièces permettent d’identifier les thèmes et les questions débattus sans attribuer à chaque intervention la portée d’une conclusion institutionnelle.
L’actualité publiée par la HCCH après l’événement décrivait un dialogue ouvert et informel et indiquait que le rapport serait préparé sans conclusions ni recommandations et sans évaluation des interventions présentées. Une position défendue au Forum ne doit pas être présentée comme une modification de la Convention ou une orientation obligatoire pour les juridictions.
Pour utiliser ces documents dans une recherche, il faut identifier la séance, l’auteur de l’intervention, la date et la nature de la pièce. Si l’argument dépend d’une règle en vigueur ou d’un précédent, il convient de consulter la source normative ou judiciaire correspondante. Les cas hypothétiques servent à la discussion méthodologique ; ils ne constituent pas des décisions concernant des familles réelles.
Section anglaise de l’original : thèmes et documents officiels
Le Forum a examiné le fonctionnement de l’article 13(1)(b) dans les situations de violences domestiques. Son programme couvrait les effets du déplacement ou du non-retour illicites, l’accès à la justice, l’appréciation des allégations, la preuve, les mesures protectrices et les effets des décisions de retour et de refus du retour.
La page de la HCCH consacrée à l’événement réunit le programme, les renseignements sur les intervenants, le discours d’ouverture et les supports de discussion de cas hypothétiques. Ces ressources permettent de situer les questions examinées et de distinguer le programme publié des opinions individuelles des participants.
Dans son compte rendu postérieur à l’événement, la HCCH a décrit un dialogue ouvert et informel et précisé que le rapport envisagé ne contiendrait pas de conclusions ni de recommandations et n’évaluerait pas les propos des participants. Une intervention au Forum ne doit donc pas être présentée comme une modification du traité ou une instruction contraignante pour les juridictions nationales.
Pour une recherche ou des écritures judiciaires, il faut identifier l’intervenant, la séance, la date et le document précis invoqué. Lorsqu’une proposition dépend du droit ou de la jurisprudence en vigueur, la source juridique pertinente doit être citée séparément. Les cas hypothétiques sont des supports de discussion, et non des récits judiciairement tranchés concernant des familles réelles.
Article 13(1)(b) et lectures juridiques complémentaires
L’article 13(1)(b) concerne le risque grave que le retour expose l’enfant à un danger physique ou psychique ou le place dans une situation intolérable. Les autres conditions et exceptions conventionnelles demeurent distinctes. Une décision de retour ne statue pas au fond sur la garde, comme le prévoit l’article 19.
Le Guide de bonnes pratiques de la HCCH de 2020, Partie VI, fournit une référence distincte sur cette disposition. Pour une affaire devant les juridictions brésiliennes, il faut aussi considérer la procédure nationale et la décision du STF dans les ADI 4.245 et 7.686. Les documents d’une conférence ne remplacent pas l’examen du cadre national actuel ni des preuves de l’affaire individuelle.
Les lecteurs travaillant en portugais peuvent consulter le Manual do Sequestro Internacional de Crianças du cabinet ; le Manuel anglais offre une porte d’entrée correspondante aux avocats internationaux. L’article sur le Guide accessible ci-dessous donne aussi accès aux éditions anglaise et française de la HCCH et à la traduction portugaise.