Réunir parents et enfants au Brésil

Par le Dr Mauricio Ejchel

Lorsqu’un enfant se trouve au Brésil et que le contact avec l’un de ses parents est rompu, l’objectif juridique doit être défini avec précision. Il peut s’agir du retour de l’enfant dans le pays de sa résidence habituelle antérieure, du rétablissement de relations sûres, de l’exécution d’un arrangement existant ou d’une décision sur les responsabilités parentales rendue par la juridiction compétente. Ces voies ne peuvent être traitées comme interchangeables, même lorsque le but personnel est de rétablir un lien familial.

Une assistance efficace commence par la sécurité de l’enfant, une chronologie fiable et l’analyse du droit applicable. Elle exige ensuite un travail coordonné avec les autorités compétentes et, si nécessaire, avec des avocats dans plusieurs pays. L’objectif est une issue licite et réaliste dont les termes peuvent effectivement être mis en œuvre ; ni un récit convaincant du différend ni l’introduction d’une procédure ne prouvent que la réunion a eu lieu.

1. Définir ce que la réunion exige dans la famille concernée

La relation de l’enfant avec ses deux parents est juridiquement significative, sous réserve de sa protection et de son intérêt. L’article 227 de la Constitution, les articles 19 à 22 de l’ECA et la Convention relative aux droits de l’enfant constituent le cadre pertinent au Brésil. Le droit de maintenir des relations familiales n’autorise aucun des adultes à méconnaître une mesure de protection, une restriction licite des contacts ou les besoins propres de l’enfant.

Il convient de distinguer le parent qui demande le retour de l’enfant à l’étranger de celui qui recherche des contacts réguliers alors que l’enfant demeure licitement au Brésil. Une troisième situation peut concerner un différend non résolu relatif à la garde ou à la résidence, sans déplacement international relevant de la Convention. Identifier la bonne question évite qu’une demande de retour serve de substitut à un litige sur la garde, ou qu’une demande de droit de visite soit confondue avec une autorisation d’installer définitivement l’enfant ailleurs.

2. Établir les faits et répondre aux besoins urgents

L’évaluation initiale doit établir l’âge de l’enfant, le lieu où il se trouve et ses conditions de vie, le lieu de sa résidence habituelle avant les faits contestés, les droits parentaux pertinents ainsi que les dates et les termes de tout consentement au voyage ou à la résidence. Un voyage licite suivi d’un refus allégué de retour peut caractériser un non-retour plutôt qu’un déplacement. La nationalité ou un acte de naissance brésilien ne tranche pas, à lui seul, ces questions.

Conservez les décisions, accords et communications complets nécessaires pour reconstituer la chronologie. Distinguez ce qu’un parent rapporte, ce qu’un document établit et ce qu’une juridiction a constaté. Une décision pertinente doit être lue avec ses conditions, ses modifications et toute suspension, plutôt que présentée sous la forme d’un extrait tronqué ou d’une description informelle de la personne qui exerce la garde.

Des préoccupations immédiates pour la sécurité, la menace d’un nouveau déplacement ou une localisation inconnue peuvent exiger une saisine rapide des autorités compétentes et l’examen de mesures provisoires. Le cadre de l’Autorité centrale comprend la coopération relative à la localisation et à la protection, tandis que la juridiction statue sur les demandes dans les limites de ses pouvoirs. L’urgence appelle une action juridique organisée ; elle ne justifie ni la dissimulation de l’enfant, ni la violation d’une décision, ni une tentative de reprise privée en dehors des voies légales.

3. Choisir la voie du retour ou du droit de visite prévue par la Convention de La Haye lorsqu’elle s’applique

La Convention de La Haye de 1980 vise le déplacement ou le non-retour illicite remplissant ses conditions. Les articles 3 à 5 imposent d’examiner la résidence habituelle, le droit de garde selon la loi de cet État et son exercice effectif, ou l’exercice qui aurait eu lieu sans les faits contestés. Ce droit peut résulter de la loi, d’une décision ou d’un accord produisant des effets juridiques. Une décision préalable de garde exclusive n’est donc pas une condition universelle.

La Convention cesse de s’appliquer lorsque l’enfant atteint l’âge de seize ans. Son application entre les pays concernés doit être vérifiée au regard de l’entrée en vigueur et de l’acceptation pertinente de l’adhésion ; la qualité de Membre de la HCCH ou la simple mention d’un pays comme signataire ne suffisent pas. Si la Convention ne s’applique pas, l’avocat doit examiner tout autre instrument disponible et les procédures nationales appropriées, plutôt que de promettre un recours conventionnel équivalent.

Aux termes de l’article 12, le délai pertinent se rapporte à l’introduction de la procédure devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente selon la Convention. Il ne faut pas présumer, sans analyse, que la transmission à une Autorité centrale correspond à l’introduction de la procédure de retour. L’écoulement de plus d’un an n’éteint pas, à lui seul, le recours ; la disposition vise aussi la preuve que l’enfant s’est intégré dans son nouveau milieu. Distinguez la demande administrative, la saisine de la juridiction et les dates déterminantes pour l’illicéité alléguée.

Une demande de retour est soumise au champ d’application et aux exceptions de la Convention, notamment aux dispositions pertinentes relatives au consentement ou à l’acquiescement, au risque grave et à l’opposition de l’enfant ayant atteint un âge et une maturité appropriés. L’article 21 permet, séparément, des demandes d’assistance visant à organiser ou à protéger l’exercice du droit de visite. Un différend relatif aux contacts ne devient pas une affaire de déplacement illicite du seul fait que les parties vivent dans des pays différents, et une décision de retour ne tranche pas la garde définitive au sens de l’article 19.

4. Distinguer l’Autorité centrale, la représentation en justice et la juridiction

L’ACAF est l’Autorité centrale désignée par le Brésil pour cette coopération. Le travail administratif décrit par la Portaria MJSP 688/2024 comprend la réception et l’examen des demandes, la recherche d’informations, la facilitation d’une éventuelle solution amiable et la transmission de l’affaire pour une analyse juridique lorsque cela est approprié. La recevabilité administrative n’est pas une décision judiciaire définitive imposant le retour de l’enfant, et l’Autorité centrale ne tranche pas le fond d’un litige privé relatif à la garde.

Lorsque l’União introduit l’action en justice, l’Advocacia-Geral da União (AGU) assure sa représentation. La position de la personne qui invoque le droit de garde doit être appréciée séparément. La Résolution CNJ 449/2022 traite de la participation de l’União, de l’intervention possible de l’intéressé en qualité d’assistant et de l’information du Ministério Público Federal (MPF). Il s’agit de fonctions institutionnelles distinctes ; l’AGU et le MPF ne doivent pas être présentés comme les avocats personnels automatiquement désignés pour un parent.

L’article 29 de la Convention préserve la saisine directe des autorités judiciaires ou administratives compétentes. La voie privée éventuelle, la représentation et les conditions de l’aide juridictionnelle exigent une appréciation individuelle, y compris au regard des règles de procédure applicables. L’article 11 impose la célérité et permet de demander les raisons du retard lorsqu’aucune décision n’est intervenue dans les six semaines ; il ne garantit pas que chaque procédure, chaque recours et chaque exécution matérielle s’achèvent dans ce délai.

5. Intégrer la protection et une négociation éclairée dans le plan

Les allégations de violence, de contrainte ou de danger appellent une attention particulière et rigoureuse. Dans une affaire relevant de la Convention de La Haye, l’article 13(1)(b) vise le risque grave de danger physique ou psychique ou de situation intolérable ; il ne s’agit pas d’une catégorie limitée à un seul type d’allégation. Les preuves, la situation de l’enfant et les mesures de protection proposées doivent être examinées au regard du critère juridique applicable, et non réduites à une confrontation entre les récits des parents.

Le retour volontaire ou un autre accord licite peut être envisagé lorsque cela est approprié et sûr. La coopération de l’Autorité centrale et la Résolution CNJ 449 prévoient des démarches amiables, mais un consentement réel ne peut être déduit de pressions ou d’une absence de compréhension indépendante. L’opinion de l’enfant doit être recueillie par des moyens adaptés, avec les garanties qu’exigent son âge, sa maturité et la procédure en cause, et non orientée vers un résultat souhaité.

Un accord doit préciser son objet exact : s’il porte sur le retour, les contacts, une protection provisoire ou une autre question, quelle autorité doit l’homologuer ou l’enregistrer et comment ses termes s’appliqueront dans chaque pays. Une promesse privée de contacts futurs ne garantit pas son exécution à l’étranger. L’autorisation de voyage, la permission de s’installer définitivement et les restrictions prévues par des décisions existantes doivent être vérifiées séparément avant toute disposition.

6. Coordonner la preuve, la communication et le travail entre les pays

L’analyse juridique doit traduire l’objectif de la famille en mesures que chaque autorité compétente peut accorder. Lorsque des avocats sont nécessaires dans deux pays, ils doivent travailler à partir de la même chronologie et des décisions complètes, identifier la loi pertinente pour l’illicéité alléguée et éviter des écritures contradictoires sur la résidence, le consentement ou l’état des procédures. Un conseil étranger ne peut être remplacé par l’hypothèse selon laquelle la terminologie brésilienne aurait le même sens à l’étranger.

Le plan de communication doit distinguer les actes de procédure confirmés des démarches envisagées et des questions non résolues. Un parent doit savoir si une demande a été reçue, si des documents manquent, si une procédure a effectivement été introduite, ce qui a été décidé et quel travail pratique reste à accomplir. La copie d’un projet ou le compte rendu d’une audience favorable ne doit pas être présenté comme une décision exécutoire ou un retour accompli.

Les exigences documentaires varient également selon la finalité. Les modalités administratives de traduction d’une Autorité centrale ne correspondent pas nécessairement aux exigences applicables à la production en justice de pièces en langue étrangère au titre de l’article 192 du CPC. À l’inverse, les articles 14 et 23 de la Convention de La Haye prévoient des facilités spécifiques concernant le droit ou les décisions étrangères pertinents et les formalités de légalisation dans leur champ d’application. Déterminez la voie effective avant de supposer que chaque document requiert la même procédure d’authentification, de traduction ou de reconnaissance.

7. Transformer une décision ou un accord licite en dispositif pratique sûr

Une décision de retour doit être lue au regard de son dispositif et de ses effets procéduraux actuels, y compris tout recours ou toute suspension applicable. Le plan peut devoir traiter des documents de voyage, de l’entrée régulière sur le territoire, des vols, de l’accompagnement, des conditions d’arrivée, de l’hébergement et de la protection. Ces questions doivent être coordonnées avec les autorités compétentes et les avocats concernés ; l’existence d’une décision ne prouve pas que le voyage a eu lieu.

Le retour vise en principe le rétablissement de l’enfant dans le pays désigné par le cadre conventionnel, et non l’attribution définitive de l’enfant au demandeur. La garde, la résidence et les contacts futurs doivent être réglés par l’autorité compétente selon les règles applicables. Les articles 16 à 19 de la Convention de La Haye empêchent que la procédure de retour et le litige local relatif à la garde soient traités comme des voies interchangeables vers une même décision définitive.

Lorsque l’objectif est le droit de visite ou l’exécution d’un arrangement parental, précisez les dates, les communications, les remises de l’enfant, les frais et toute supervision requise par les circonstances. Une décision étrangère peut nécessiter les démarches brésiliennes appropriées de reconnaissance et d’exécution au titre des articles 960 à 965 du CPC, sous réserve de toute exception ou de tout mécanisme conventionnel pertinent. La présence licite de l’enfant au Brésil ne rend pas, à elle seule, tout arrangement étranger immédiatement exécutoire ni toute demande locale recevable devant la juridiction saisie.

8. Maintenir l’assistance professionnelle et le soutien psychologique dans des rôles clairs

Le travail juridique peut comprendre l’évaluation urgente, la préparation des pièces, la représentation en justice, la coordination avec des avocats étrangers, la négociation et l’exécution de la décision pertinente. Son étendue doit être clairement définie, en tenant compte de ce qui relève d’une autre autorité ou d’un autre professionnel. Une stratégie adaptée signifie que le fondement juridique et les preuves répondent à la situation réelle de la famille ; elle ne signifie pas qu’une issue déterminée puisse être garantie.

Les parents et les enfants peuvent aussi avoir besoin d’un soutien approprié en matière de santé mentale ou d’un autre accompagnement professionnel. L’avocat peut évoquer des orientations adaptées sans assimiler la représentation juridique à un suivi clinique ni prédire un résultat émotionnel. Préserver une communication fiable, des contacts familiaux licites et la protection de l’enfant tout au long de la procédure donne un sens concret à l’objectif de réunion, y compris lorsque la voie juridique finalement retenue diffère de la demande initiale du parent.

Questions fréquentes

Rechercher la réunion signifie-t-il toujours introduire une demande de retour fondée sur la Convention de La Haye ?

Non. L’objectif approprié peut être le retour, le droit de visite, la reconnaissance ou l’exécution d’un arrangement, ou une décision sur les responsabilités parentales. Une demande de retour fondée sur la Convention de La Haye suppose que ses conditions soient remplies. Lorsque l’enfant demeure licitement au Brésil et que la question porte sur les contacts, une autre demande peut être appropriée.

Une décision de retour confère-t-elle au demandeur la garde définitive ?

Non. L’article 19 de la Convention de La Haye distingue la décision de retour du fond du droit de garde. Le dispositif de la décision de retour, la protection et les modalités pratiques doivent être lus attentivement, tandis que la garde et la résidence future relèvent de l’autorité compétente selon le cadre applicable.

Un passeport ou un acte de naissance brésilien est-il déterminant ?

Aucun de ces documents ne détermine, à lui seul, la résidence habituelle, la loi régissant le droit de garde ou le caractère illicite d’un déplacement ou d’un non-retour. La situation de l’enfant, les droits parentaux en vigueur, le consentement et les conditions du traité doivent être appréciés. La nationalité n’est pas un raccourci universel en matière de compétence.

Le fait de contacter l’ACAF fait-il automatiquement courir tous les délais de la Convention ?

Ne le présumez pas. La demande administrative, la transmission des documents et l’introduction de la procédure sont des actes distincts. L’article 12 vise la procédure engagée devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente selon la Convention. Les dates pertinentes et la voie procédurale exigent une analyse juridique attentive.

L’AGU agira-t-elle automatiquement comme mon avocat personnel ?

Non. L’AGU représente l’União lorsque celle-ci agit dans la procédure ; l’ACAF exerce les fonctions d’Autorité centrale, et le MPF remplit un rôle institutionnel distinct. La participation du demandeur, la représentation privée ou l’éligibilité à l’aide juridictionnelle doivent être appréciées selon la voie et les conditions applicables.

Que se passe-t-il si l’autre parent allègue des violences ou un risque ?

L’allégation et les éléments qui l’étayent doivent être correctement appréciés, y compris au regard d’une éventuelle protection urgente. L’article 13(1)(b) de la Convention de La Haye vise le risque grave ou la situation intolérable et doit être appliqué aux preuves. La négociation et les modalités de contact doivent également être envisagées à la lumière de la sécurité et d’un consentement éclairé.

Pouvons-nous régler la situation par un accord entre les deux pays ?

Une solution amiable licite peut être envisageable, mais l’objet de l’accord, l’homologation requise et ses effets dans chaque pays doivent être vérifiés. Une promesse privée ne garantit pas l’exécution internationale. Le retour, les contacts, les voyages et l’installation définitive sont des questions distinctes qui doivent être formulées avec précision.

Que reste-t-il à faire après une décision de retour favorable ?

Vérifiez le dispositif, la situation procédurale et toute suspension, puis coordonnez un voyage régulier, les documents, l’arrivée et les mesures de protection. Consignez ce qui a effectivement été exécuté. Une décision favorable, le retour effectif de l’enfant et un arrangement définitif sur la garde sont des événements distincts.

Sources officielles